Conditions générales d’utilisation
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Champ d’application et conformité légale
Le site est mis à disposition pour un usage personnel et non commercial. L’utilisateur s’engage à respecter le droit suisse, ainsi que toute autre réglementation impérative qui lui serait applicable. Il lui appartient de s’assurer que son accès au site et l’utilisation qu’il en fait ne contreviennent pas aux lois de son pays de résidence ou de toute autre juridiction compétente. Le propriétaire du site ne garantit pas que les contenus soient appropriés ou disponibles dans tous les pays.
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[02]active
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les contenus du site, y compris les textes, logos, graphiques, images, structures de pages et autres éléments, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété du propriétaire du site ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, diffusion, modification, traduction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, au-delà de l’usage strictement privé et dans les limites du droit applicable, requiert l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.
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[03]active
Utilisation autorisée et comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site de manière abusive, notamment à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à ne pas contourner les mesures de sécurité, à ne pas introduire de logiciels malveillants, à ne pas tenter d’accéder sans droit à des systèmes ou données et à ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires aux droits de tiers. Toute utilisation contraire aux présentes conditions ou au droit applicable peut entraîner la restriction ou la suppression de l’accès au site, sans préjudice d’autres mesures légales. -
[04]active
Nature des informations et absence de conseil
Le site peut contenir des informations relatives à des thématiques financières, économiques ou psychologiques. Ces informations sont fournies à titre purement général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Elles ne remplacent pas la consultation de professionnels qualifiés, notamment pour les décisions financières, juridiques, fiscales ou médicales. Past performance doesn't guarantee future results et aucune promesse de résultat n’est donnée; l’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions. Results may vary selon la situation individuelle de chaque personne.
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[05]active
Limitation de responsabilité
Dans la mesure autorisée par le droit applicable, la responsabilité du propriétaire du site est limitée. Aucun engagement n’est pris quant à la disponibilité continue, à l’absence d’erreurs ou à la sécurité absolue du site. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser le site, ou de la confiance accordée aux contenus qui y figurent. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs est exclue, sauf disposition impérative contraire. -
[06]active
Liens externes et contenus de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, contenus ou services de tiers. Ces liens sont fournis pour la commodité de l’utilisateur et n’impliquent aucune approbation ou garantie quant aux contenus externes. Le propriétaire du site n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur légalité ou de leur exactitude. L’accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui doit se référer aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces tiers.
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[07]active
Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Cette politique décrit notamment les types de données collectées, les finalités de traitement, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des utilisateurs. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la politique de confidentialité et la politique de cookies pour connaître les modalités actuelles de traitement de ses données.
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[08]active
Modifications des conditions et du site
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, y compris les présentes conditions, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne, sauf indication contraire. Il appartient à l’utilisateur de vérifier régulièrement si des changements ont été apportés. La poursuite de l’utilisation du site après la mise à jour des conditions vaut acceptation des nouvelles dispositions. -
[09]active
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions, ainsi que toute utilisation du site, sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Sous réserve de dispositions impératives contraires, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des conditions est soumis aux tribunaux compétents déterminés selon le droit suisse. Avant toute procédure, les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de rechercher une solution amiable.
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[10]active
Divisibilité et non-renonciation
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la loi et la partie invalide sera réputée dissociable du reste du texte. Les autres dispositions demeureront pleinement valables et exécutoires, sauf disposition impérative contraire. L’absence de mise en œuvre immédiate d’un droit ou d’une clause par le propriétaire du site ne vaut pas renonciation définitive à ce droit ou à cette clause. -
[11]active
Langue et interprétation des conditions
Les versions linguistiques éventuelles des présentes conditions sont fournies pour faciliter la lecture. En cas de divergence d’interprétation entre différentes versions, la version principale indiquée par le propriétaire du site prévaut, dans la mesure autorisée par le droit applicable. En cas de doute, l’utilisateur peut contacter le propriétaire du site pour obtenir des précisions sur la portée des clauses et leur interprétation.
Contact relatif aux conditions
Pour toute question concernant ces conditions générales d’utilisation, l’utilisateur peut contacter le propriétaire du site en utilisant les informations figurant sur la page de contact. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable, dans le respect du droit applicable et des obligations de confidentialité.
E-mail: content@cavendrio.sbs
Téléphone: +41 (71) 239 93 17
Adresse: Rue de la Ceinture 29, 7000 Coire, Switzerland